Conditions Générales d’Utilisation du service Wifi ZEEWIFI

 


Chapitre I : Conditions d’accès et description du service


 

ARTICLE 1-OBJET

 

Le présent document a pour objet de définir les conditions d'utilisation du Service Hotspots ZEEWIFI proposé par la société ZEENETWORKS (SAS  ZEENETWORKS dont le siège social est situé au 1-7 Rue Ferdinand Forest, 97122 Baie-Mahault 97122 immatriculée au RCS PAP sous le numéro 82251570600015) et ses Partenaires sous la dénomination commerciale ZEEWIFI.

 

L’utilisation des Services en Ligne est subordonnée à l'acceptation préalable des présentes CGU. En conséquence, tout utilisateur des Services en Ligne manifestera son acceptation expresse et sans réserve des conditions générales d’utilisation en cochant la case prévue à cet effet.

 

En acceptant les CGU, vous reconnaissez également que vous êtes âgé de plus de 16 ans, que vous comprenez et acceptez notre Charte de protection des données, laquelle fait pleinement partie des présentes CGU et qui décrit la manière dont nous collectons, utilisons, protégeons et partageons les informations vos concernant.

 

ARTICLE 2- DESCRIPTION DU SERVICE

 

Ce service permet à l'Utilisateur possédant un appareil Wi-Fi (ordinateur portable, tablette, smartphone, console de jeu, PDA, etc.), conforme aux normes IEEE 802.11a, 802.11g, 802.11n et 802.11ac de se connecter sans fil à Internet depuis les zones couvertes par le réseau Wi-Fi ZEEWIFI. Le Service comprend toutes les fonctions d'accès à Internet. Le Service ne comprend pas la fourniture de boite aux lettres, ni l'hébergement de pages web.

L’accès à Internet est librement ouvert aux personnes fréquentant les lieux publics équipés d’un Hotspot ZEEWIFI. 

 

Le service est proposé gratuitement aux utilisateurs du service. Il permet notamment de se connecter au réseau internet, de consulter et d’envoyer des emails, d’utiliser des logiciels de messagerie instantanée, d’accéder à des réseaux sociaux.

 

Les mineurs peuvent utiliser les Services en Ligne sous réserve de l’accord de la personne titulaire de l’autorité parentale et sous la surveillance d’un adulte responsable. Il relève de la seule et entière responsabilité de cet adulte de contrôler l’utilisation des Services en Ligne par le mineur afin de déterminer les services et contenus auxquels le mineur peut accéder.

Le service Zee-FreeWIFI ne concerne que la fonction d’accès par WIFI via portail captif ou réseau internet.

En outre, l’utilisateur déclare être parfaitement informé et accepte le fait que, pour des raisons de sécurité, certains services et ports de communication sont bloqués (plateformes de téléchargements partagés,…). Il est également possible que l’accès à certains sites ait été bloqué, sur requête de l’établissement hôte du service WIFI Zee FreeWIFI.

 

Le bon fonctionnement de la connexion en mode WIFI nécessite obligatoirement des versions de systèmes d’exploitation à jour et compatibles avec le service WIFI ZEEWIFI.

 

Les utilisateurs doivent fournir des informations valides lors de leur inscription. L’absence d’informations valides pourra entrainer la fermeture du compte.

 

ZEENETWORKS n’est pas en mesure de garantir le respect d’une quelconque qualité du réseau dans le cadre de l’utilisation du service.

         Chapitre II : Engagements de l’utilisateur

 

ARTICLE 3-DUREE DU CONTRAT

 

Le contrat prend effet à compter de la date et de l’heure d'acceptation des CGU. Il est conclu pour toute la durée d'utilisation des Services en Ligne par l'Utilisateur.

 

ARTICLE 4-DISPONIBILITE DES SERVICES

 

L'accès aux Services en Ligne est exclusivement réservé aux seules personnes physiques ayant été autorisées par ZEENETWORKS (ci-après dénommés ensemble « les Utilisateurs » et chacun « l’Utilisateur »).

 

L’accès aux Services en Ligne est possible durant les heures d’ouverture, hors périodes de maintenance du réseau.

 

ZEENETWORKS n’est tenu à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité aux Services en Ligne et n’est en aucun cas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler.

 

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ARTICLE 5-COMMUNICATION DE COORDONEES

Pour souscrire en ligne au Service, l'Utilisateur s'engage à communiquer ses coordonnées exactes à ZEENETWORKS, et notamment une adresse e-mail valide, l’Utilisateur est seul responsable de la validité de l’adresse e-mail renseignée. ZEENETWORKS ne saurait être tenue pour responsable des conséquences que pourrait subir l'Utilisateur et/ou les tiers en cas d'omission de la part de l'Utilisateur de notifier toute modification à ZEENETWORKS

ARTICLE 6-MODIFICATION DES SERVICES ET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

ZEENETWORKS peut à tout moment et à sa seule discrétion mettre à jour, modifier, limiter ou mettre fin à l’accès aux Services notamment pour effectuer des mises à jour. Ces changements peuvent également inclure la mise en place de frais pour l’utilisation des Services en Ligne (l’Utilisateur en sera alors préalablement informé et son accord sera sollicité avant toute facturation).

ZEENETWORKS peut modifier les présentes CGU sans notification préalable, à tout moment et à sa seule discrétion. Si ZEENETWORKS procède à des modifications importantes des présentes CGU, nous vous notifierons par tout moyen de communication raisonnable (comme la publication des nouvelles Conditions générales sur les Services en ligne).

Si vous n’acceptez pas les CGU modifiées, vous devez immédiatement cesser d’utiliser les Services en Ligne et demander à ce que votre compte soit fermé.

ARTICLE 7-SECURITE ET CONFIDENTIALITE SUR INTERNET

Il est expressément rappelé qu'Internet n'est pas un réseau sécurisé. Dans ces conditions, il appartient aux utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels notamment de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet ou de l'intrusion d'un tiers dans le système de son terminal (ordinateur portable, assistant personnel ou mobile) à quelque fin que ce soit, et de procéder sur son ordinateur portable et sur son assistant personnel, à des sauvegardes préalablement et postérieurement à la mise en place du Service.

L'Utilisateur reconnaît également être pleinement informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout particulièrement en termes d'absence de sécurité relative à la transmission de données et de non garantie des performances relatives au volume et à la rapidité de transmission des données.

L'Utilisateur reconnaît être informé que l'intégrité, l'authentification et la confidentialité des informations, fichiers et données de toute nature qu'il souhaite échanger sur le réseau Internet ne peuvent être garanties sur ce réseau.
L'Utilisateur ne doit donc pas transmettre via le réseau Internet des messages dont il souhaiterait voir la confidentialité garantie de manière infaillible.

 

L'Utilisateur s'interdit toute utilisation frauduleuse, abusive ou excessive du Service , telle que notamment l'encombrement volontaire ou involontaire des serveurs de messageries de SUN et/ou des destinataires de mails par du publipostage sauvage (spamming, bulk e-mail, junk e-mail ou mail bombing) ou de son réseau, ou l'envoi de messages attractifs générant nécessairement un nombre imposant de réponses (teasing ou trolling) pouvant ainsi perturber la disponibilité desdits serveurs ou réseau et assume l'entière responsabilité d'une telle utilisation du Service.

 

S'agissant des produits ou des services sur le réseau Internet, l'Utilisateur adresse directement aux fournisseurs de contenus toute réclamation relative à l'exécution des services rendus par ceux-ci ou à la vente des produits par ceux-ci.

ZEENETWORKS met par ailleurs en garde l'Utilisateur sur la nature et la diversité des contenus disponibles sur le réseau Internet, lesquels peuvent être susceptibles de porter préjudice aux mineurs.

Les communications effectuées via le Service présentent en principe le même niveau de sécurité que les communications Internet standard. Une protection absolue contre les intrusions ou les écoutes illicites ne peut être garantie. ZEENETWORKS décline toute responsabilité concernant de tels évènements.

S’il souhaite renforcer le niveau de sécurité, l’Utilisateur peut installer lui-même un logiciel de sécurité, tel que les coupe-feu (firewalls) ou les VPNs (Virtual Private Networks). S’agissant de logiciels de tiers, ZEENETWORKS ne répond pas du fonctionnement des logiciels de sécurité.

En règle générale, l’accès aux données d’entreprise (Intranet, applications Office…) présuppose l’installation d’un logiciel de sécurité approprié sur le terminal mobile (ordinateur portable, PDA…) et sur le serveur d’entreprise concerné. Étant donné que ce logiciel est fourni par un tiers, La ZEENETWORKS décline toute responsabilité quant à son bon fonctionnement.

 

 Chapitre III : Obligations spécifiques liées à internet

 

ARTICLE 8- TRANSMISSION ET TELECHARGEMENT DE DONNEES

 

ZEENETWORKS rappelle aux utilisateurs que les informations disponibles sur Internet sont susceptibles d’être protégées par des droits ou d’enfreindre les dispositions légales en vigueur. Les utilisateurs s'interdisent donc de transmettre ou télécharger sur l'Internet toute donnée prohibée, illicite, illégale, contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public et portant atteinte ou susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers et notamment aux droits de propriété intellectuelle.

S'agissant de l'utilisation d'Internet, l'Utilisateur est informé que l'Internet est un réseau véhiculant des données susceptibles d'être protégées par des droits de propriété intellectuelle ou d'enfreindre les dispositions légales en vigueur. L'Utilisateur s'interdit donc de transmettre ou télécharger sur l'Internet toute donnée prohibée, illicite, illégale, contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public et portant atteinte ou susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers et notamment aux droits de propriété intellectuelle.

 

ARTICLE 9-  PREVENTION DU TELECHARGEMENT ET DE LA MISE A DISPOSITION ILLICITE D’ŒUVRES ET D’OBJETS PROTEGES PAR UN DROIT D’AUTEUR OU PAR UN DROIT VOISIN

 

Conformément à l'article 5 de la loi n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, l'Utilisateur est informé des dispositions de l'article L 336-3 du Code de la propriété intellectuelle (ci-après "CPI") :"La personne titulaire de l'accès à des services de communication au public en ligne a l'obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l'objet d'une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin sans l'autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsqu'elle est requise. Le manquement de la personne titulaire de l'accès à l'obligation définie au premier alinéa n'a pas pour effet d'engager la responsabilité pénale de l'intéressé".

 

L'Utilisateur est informé de ce que la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) peut être amenée à prendre les mesures suivantes :

  • Lorsqu'elle est saisie de faits susceptibles de constituer un manquement à l'obligationdéfinie à l'article L.336-3 du CPI, l'HADOPI peut envoyer, sous son timbre et pour son compte, à l'Utilisateur par l'intermédiaire de ZEENETWORKS une recommandation contenant le rappel de son obligation de l'article L.336-3 ci-dessus mentionné, une injonction de la respecter ainsi que toutes informations utiles concernant la lutte contre le piratage, et des moyens de sécurisation pouvant exister. Elle comportera notamment la date et l'heure des faits en cause et les coordonnées de contact auxquelles l'HADOPI pourra être jointe par l'Utilisateur ;

En cas de renouvellement dans un délai de 6 mois à compter de l'envoi de la recommandation visée ci-dessus, l'HADOPI peut adresser une nouvelle recommandation comportant les mêmes informations que la précédente par voie électronique dans les mêmes conditions que visées précédemment. L' HADOPI peut assortir cette recommandation d'une lettre remise contre signature ou de tout autre moyen propre à établir la preuve de la date d'envoi de cette recommandation.

 

. En outre, l'Utilisateur est informé que la violation des droits d'auteurs et des droits voisins au sens du CPI par l'Utilisateur est un délit puni des peines pénales prévues aux articles L.335-2, L.335-3, L.335-4, L.335-5, L.335-6 et L.335-7 du CPI. Par ailleurs, l'Utilisateur encourt des sanctions civiles en réparation du préjudice subi par les ayants-droits.

 

La société ZEENETWORKS n’est pas responsable de l’utilisation faite par les Utilisateurs de son service.

 

             ARTICLE 10- UTILISATIONS INTERDITES

L’utilisation du service est libre et gratuite. Cependant, toute infraction constatée par la société ZEENETWORKS sur son réseau sera immédiatement signalée aux autorités compétentes.

Ainsi, il est strictement interdit de rechercher ou exploiter des failles de sécurité sur le réseau. Toutes tentatives entraînera des poursuites.

  • Selon l’article 323-1 du Code Pénal :

« le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Lorsqu’il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, la peine est de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende (…) »

Il est strictement interdit de visionner des pages WEB prohibées par la loi, tel que, notamment les sites pédophiles, terroristes, encourageant à la haine raciale ou religieuse.

Il est strictement interdit de télécharger des œuvres protégées, sans en procéder les droits.

 

L’envoi et la réception de courriels par le biais d’un logiciel client de messagerie (type outlook) sont autorisés.      Cependant, l’envoi massif d’emails est strictement interdit. Tout abus pourra faire l’objet d’une fermeture immédiate du compte de connexion et de poursuites judiciaires.

 

ARTICLE 11- SUSPENSION/RESILIATION

Dans l’hypothèse ou l’Utilisateur contreviendrait à l’une quelconque de ses obligations, la société ZEENETWORKS se réserve le droit de suspendre sans indemnité ni préavis l’accès au service WIFI ZEEWIFI.

 

Par ailleurs, nous nous réservons le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès aux Services en Ligne, sans que l’Utilisateur ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation.

 

De plus, la société ZEENETWORKS est habilitée à imposer des configurations du navigateur et à restreindre le téléchargement de certains fichiers.

 

L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en œuvre de moyens permettant de détourner ces restrictions en vue d’autres usages non autorisés. A ce titre, McDonald’s se réserve le droit de bloquer à tout moment l’accès aux Service en Ligne s’il a une raison légitime de croire que la sécurité et/ou la qualité des Services en Ligne sont menacés.

 

Article 12-COMMUNICATION COMMERCIALES

 

Avec votre accord uniquement, et dans le respect de notre politique de confidentialité, ZEENETWORKS peut être amené à vous envoyer des emails et des messages SMS à caractère commercial sur le numéro de téléphone portable que vous avez fourni, ainsi que des notifications push.

Si vous ne souhaitez plus recevoir de messages commerciaux, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en suivant les instructions de désinscription contenues dans les messages commerciaux que nous vous envoyons.

 

  • LL

Chapitre IV. Responsabilités

 

ARTICLE 13-RESPONSABILITES DE ZEENETWORKS ET DE SON PARTENAIRE FOURNISSEUR DE L’ACCES A INTERNET

 

ZEENETWORKS n'est pas responsable des contenus accessibles sur le réseau Internet et des dommages qui peuvent naître de leur utilisation à moins que ces dommages n'aient été causés intentionnellement par ZEENETWORKS ou son partenaire fournisseur de l’accès internet.

Compte tenu du secret dont doivent bénéficier les correspondances privées, ZEENETWORKS n'exerce aucun contrôle sur le contenu ou les caractéristiques des données reçues ou transmises par l'Utilisateur sur le réseau Internet. Toutefois, pour assurer la bonne gestion du système d'accès au réseau Internet, ZEENETWORKS et/ou son partenaire se réserve le droit de supprimer tout message ou d'empêcher toute opération de l'Utilisateur susceptible de perturber le bon fonctionnement de son réseau ou du réseau Internet ou ne respectant pas les règles de fonctionnement, d'éthique et de déontologie.

Il peut être fait exception à cette règle de confidentialité dans les limites autorisées par la loi, à la demande des autorités publiques et/ou judiciaires.

 

ZEENETWORKS et/ou son partenaire ne saurait être tenue responsable de l'exploitation des données et informations que l'Utilisateur aurait introduites ou récupérées sur le réseau Internet. 
ZEENETWORKS décline toute responsabilité quant aux conséquences d'une utilisation frauduleuse, abusive ou excessive du Service par un ou plusieurs Utilisateurs, telles que notamment l'encombrement volontaire ou involontaire des serveurs de messagerie de ZEENETWORKS et/ou de ses partenaires ou des destinataires de mails par du publipostage sauvage (spamming, bulk e.mail, junk e.mail ou mail bombing) ou de son réseau, ou l'envoi de messages attractifs générant nécessairement un nombre imposant de réponses (teasing ou trolling) pouvant ainsi perturber la disponibilité desdits serveurs ou réseau.

La responsabilité de ZEENETWORKS ne peut pas être engagée en cas de :

- Non-compatibilité d'une carte réseau WLAN IEEE 802.11b/g avec le réseau WiFi ZEENETWORKS (notamment liée à un paramétrage de l'ordinateur portable ou de la carte différents de ceux mis en place sur le réseau ZEENETWORKS),

- Mauvaise utilisation par l'Utilisateur du Service,

- Mauvaise installation et/ou de mauvaise configuration et/ou de dysfonctionnement de l'ordinateur portable, de l'assistant personnel de l'Utilisateur et/ou de la carte réseau WLAN IEEE 802.11b/g,

- Non-respect par l'Utilisateur de ses obligations,

- D'usage non conforme au mode d'emploi du Service,

- D'impossibilité d'accès par Internet au réseau privé virtuel d'une entreprise,

- Perturbations et/ou d'indisponibilité totale ou partielle, et/ou d'interruption de tout ou partie des services proposés sur les réseaux exploités par des opérateurs tiers,

- Dysfonctionnement du réseau

- Force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation.

 

A ce titre, ZEENETWORKS ne peut être tenu responsable pour les pertes de profit ou les manques à gagner directs ou indirects, ou pour les dommages spéciaux, indirects, conséquents, exemplaires ou accidentels, y compris les pertes de données, les dommages corporels et les dommages matériels, qui seraient liés à ou résulteraient des Services en Ligne.

 

Article 14-EXCLUSION DE GARANTIE

                                                                   

Les Services peuvent inclure des inexactitudes ou des erreurs. ZEENETWORKS fournit les Services en l’état, sans garantie implicite ou explicite de quelque sorte que ce soit. ZEENETWORKS exclut toute garantie de qualité marchande ou de pertinence à des fins particulières. ZEENETWORKS ne garantit pas que les Services en Lignes sont précis, fiables, ininterrompus ou sans erreurs, que les défauts seront corrigés ou que les services en ligne sont dépourvus de tout virus ou de tout autre composant défectueux.

 

ARTICLE 15- RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR

 

L'Utilisateur est seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel causé à ZEENETWORKS et/ou des tiers du fait de son utilisation du Service Internet de ZEENETWORKS.

 

Chapitre V. Protection des données à caractère personnel

ARTICLE 16-Traitement des données personnelles

16.1- Données collectées

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relative à la protection des données personnelles, et à la Charte de protection des données ZEENETWORKS, les données personnelles recueillies pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

 

La société ZEENETWORKS peut collecter des informations directement, lorsque l’utilisateur communique librement ses données personnelles.

 

La société ZEENETWORKS peut collecter des informations indirectement, si l’utilisateur autorise la collecte de données. Les données fournies par l’utilisateur peuvent être combinées par des méthodes automatisées.

 

Les données personnelles collectées directement auprès de vous peuvent inclure les données suivantes ainsi que tout autre type d'information que nous vous demandons expressément d'entrer dans nos formulaires de collectes, ou que vous renseignez spontanément via l’utilisation des Services en Ligne, telles que :

 

  • prénom, nom, adresse, date de naissance, e-mail, téléphone
  • Données de localisation et de géocalisation
  • Témoins de connexion « cookie »
  • Données de connexion et de navigation
  • ainsi que, de manière générale, toutes informations de contact ou d’identification.
  • Les données liées à votre compte, comme votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, étant précisé que     celui-ci est chiffré et confidentiel  (ou tout autre élément permettant de vous identifier);

Ainsi que d’autres données personnelles que vous choisissez de nous donner lorsque vous interagissez avec nous.

 

16.2- Utilisation des données collectées

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

 

  • Accès et utilisation du service ZEEWIFI par l’utilisateur
  • Gestion du fonctionnement et optimisation de ces services
  • Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur
  • Envoi d’informations commerciales et publicitaires de ZEENETWORKS et des partenaires ZEENETWORKS, en fonction des préférences de l’utilisateur.
  • Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de la localisation de l’utilisateur, selon ses préférences.
  • Envoi nos produits et services, nos concours, nos offres, nos promotions, nos enquêtes ou nos événements spéciaux
  • Information sur les produits et services de nos partenaires commerciaux
  • Introduire de nouveaux produits et services, conduire des études consommateurs, et évaluer l’efficacité de nos stratégies de vente, de marketing, de publicité et de réseaux sociaux
  • Prévention et détections des fraudes, malware (malicious software ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité.
  • Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs

Nous pouvons utiliser les données personnes que nous collectons sur vous à d’autres fins, dont nous vous informerons au moment où nous collecterons ces données ou au moment où nous vous demanderons votre consentement.

 

ZEENETWORKS conserve les données de l’utilisateur pendant une durée de 5 ans.

 

16.3-Partage des données personnelles avec des tiers                    

Les données personnelles peuvent être partagées aves des sociétés tierces dans les cas suivants :

 

-Lorsque l’utilisateur autorise les partenaires commerciaux de ZEENETWORKS à accéder à ses données afin de pouvoir communiquer des publicités et informations commerciales en fonction de ses intérêts et de sa géocalisation.

-Si la loi l’exige, ZEENETWORKS peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

-Si ZEENETWORS est impliqué dans une opération de fusion , acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie des ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

 

16.4-Sécurité et confidentialité

La société ZEENETWORKS s’engage à mettre en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Nos procédures techniques, administratives et physiques sont conçues pour protéger les données personnelles contre les pertes, les accès, les divulgations, les altérations ou les destructions, qu’ils soient accidentels, illégaux ou non autorisés. Bien que nous fournissions de nombreux efforts pour protéger nos systèmes d’information, il n’est pas possible de garantir qu’un site Internet, application mobile, système informatique ou transmission d’information sur Internet ou sur tout autre réseau public soit sûr à 100%.

 

16.5-Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractères personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

 

-Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte.

 

-Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à traitement en s’adressant à ZEENETWORKS soit par courrier : ZEENETWORKS SERVICE ADMINISTRATION WIFI. BP84. 97130 CBE GUADELOUPE : ou par mail à  Contact@zeewifi.com.

 

-Ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse suivante : ZEENETWORKS SERVICE ADMINISTRATION WIFI. BP84. 97130 CBE GUADELOUPE : ou par mail à  Contact@zeewifi.com. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, ZEENETWORKS peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.

 

-Si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant au responsable du traitement à l’adresse suivante : ZEENETWORKS SERVICE ADMINISTRATION WIFI. BP84. 97130 CBE GUADELOUPE : ou par mail à  Contact@zeewifi.com.

 

-Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse suivante : ZEENETWORKS SERVICE ADMINISTRATION WIFI. BP84. 97130 CBE GUADELOUPE : ou par mail à  Contact@zeewifi.com

 

Si l’utilisateur l’a préalablement accepté, en cochant la case concernée lors de son enregistrement, l’utilisateur pourra recevoir des email ou des SMS marketing de sociétés partenaires ZEENETWORKS, dont il pourra se désinscrire, pour les e-mail en cliquant le lien de désinscription figurant au bas de chaque e-mail reçu et pour les SMS en cliquant STOP dans chaque sms.

 

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, si l’utilisateur l’a préalable accepté en cochant la case correspondante lors de son enregistrement, ZEENETWORKS,peut collecter et exploiter des informations relatives à la géolocalisation des mobinautes. Ces données seront conservées à des fins commerciales pendant une durée d’un an à des fins de géo-marketing et de publicités géo-ciblées.

 

Si l’utilisateur ne souhaite pas que les coordonnées de géocalisation le concernant soient collectées et réexploitées à des fins commerciales, merci d’en informer le responsable du traitement en s’adressant à ZEENETWORKS soit par courrier : ZEENETWORKS SERVICE ADMINISTRATION WIFI. BP84. 97130 CBE GUADELOUPE : ou par mail à  Contact@zeewifi.com.

 

16.6-Evolution de la présente clause

ZEENETWORKS se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection à caractère personnel, ZEENETWORKS s’engage à publier la nouvelle version sur son site. ZEENETWORKS informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

 

ARTICLE 17-Identification par Facebook / TWITTER

En acceptant l’identification par Facebook / Twitter, l’utilisateur accepte de transmettre à ZEENETWORKS et ses partenaires ses informations de compte facebook / twitter (adresse mail, nom, âge, sexe, etc..). Ceux ci sont automatiquement récupérés par une api mise en place entre les serveurs de ZEENETWORKS et Facebook. L’utilisateur donne autorisation à ZEENETWORKS et ses partenaires de visualiser, d’utiliser ses informations contenues dans facebook / twitter.

 

ARTICLE 18- IDENTIFICATION PAR SMS

 

En acceptant l’identification/l’autorisation par sms, l’utilisateur autorise ZEENETWORKS de renvoyer un sms au téléphone mobile de l’utilisateur avec un code unique.

 

ARTICLE 19- DROIT DE RETRAIT

 

L’utilisateur dispose d’un droit de retrait conformément à la CNIL. L’utilisateur devra adresser un courrier stipulant sa demande à ZEENETWORKSSAS BP84 97130 CBE GUADELOUPE

 

 

Date de la dernière révision le 19 mai 2018